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Marques déposées par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
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FAMILLES SOLIDAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAMILLES SOLIDAIRES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Numéro de dépôt :
4399365
Date de dépôt :
25/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2027
FAMILLES SOLIDAIRES de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Présentation de la marque FAMILLES SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAMILLES SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE domicilié(e) 9 RUE RENÉ ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque FAMILLES SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLES SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 25 octobre 2027.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes : Les Balades EN CORREZE , origine CORREZE , CORREZE Energie renouvelable , Les Foulées Gourmandes de Sédières , Station Sports Nature Corrèze , CORREZE LE DEPARTEMENT Destination trails , CORREZE Energies renouvelables , CORREZE LE DEPARTEMENT Santé , AMAC Académie des Métiers de l'Autonomie en Corrèze CORREZE, LE DEPARTEMENT


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE - 9 RUE RENÉ ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France


SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Services de promotion, à savoir promotion de la sensibilisation du public par la fourniture d'informations relatives aux conditions d’accueil des enfants par des familles volontaires ;

Éducation, à savoir sensibilisation du public par la fourniture d'informations et d'éducation sur les conditions d’accueil des enfants par des familles volontaires, services de formation, services d’éducation, organisation de colloques et séminaires ;

Hébergement temporaire en foyers ou en familles d’accueil ;

Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de famille d’accueil pour enfants, services de placement en famille d’accueil.